AT en télétravail pendant la pause déjeuner

La question revient souvent depuis que le télétravail s'est généralisé : un accident à domicile pendant la pause déjeuner, est-ce un accident du travail ?

Deux cours d'appel, deux réponses différentes en moins de 18 mois.

• CA Amiens, septembre 2024 : oui. La présomption d'imputabilité peut continuer à s'appliquer pendant la pause méridienne lorsque le salarié demeure dans la sphère professionnelle.

• CA Paris, avril 2026 : non. La salariée avait chuté à 12h40 alors que ses horaires déclarés s'arrêtaient à 12h30. Hors horaires déclarés, hors subordination, hors présomption.

• À noter : la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée. La jurisprudence n'est donc pas stabilisée. Ce qui signifie que les entreprises évoluent aujourd'hui dans une zone d'incertitude juridique réelle. Et que leur accord ou leur charte télétravail constitue l'un des principaux leviers de sécurisation dont elles disposent.

  
  

  Sans horaires précis, plages de disponibilité formalisées ou règles claires d'organisation du télétravail, il devient beaucoup plus difficile de démontrer qu'un accident est survenu en dehors du temps de travail. La présomption d'imputabilité conserve alors toute sa force.

  Selon les circonstances, ces éléments peuvent constituer des indices sérieux permettant de contester la qualification d'accident du travail. Ils ne garantissent toutefois pas à eux seuls de renverser la présomption : la Cour de cassation devra un jour trancher, et sa décision pourrait rebattre les cartes.

  
  

  ⚠️ Mais vous allez me dire : et pour les cadres au forfait jours en télétravail ?Paradoxalement, la situation paraît encore plus délicate. L'absence d'horaires de travail prédéterminés prive l'employeur d'un repère temporel objectif. Les plages de disponibilité prévues dans les accords ou chartes télétravail, ainsi que les dispositions relatives au droit à la déconnexion, pourraient devenir des éléments déterminants. Leur portée probatoire en matière de contentieux AT reste toutefois largement à construire.

  
  

• La réponse n'est probablement pas d'attendre la future position de la Cour de cassation mais de formaliser dès maintenant ce qui pourra être opposé demain : charte ou accord télétravail, plages de disponibilité, modalités d'organisation du travail et articulation avec le droit à la déconnexion. Ce n'est pas seulement de la conformité documentaire. C'est un élément de sécurisation dans un contentieux où la charge de la preuve pèse largement sur l'employeur.

  Si l'un de vos salariés chute aujourd'hui à son domicile pendant sa pause déjeuner, disposez-vous réellement des éléments permettant de démontrer qu'il n'était plus sous votre autorité ?